Politique de remboursement

Conditions de retour et droit de rétractation

Identité du vendeur

La présente politique de retour s’applique aux produits achetés sur le site e-commerce RedDotSight (www.red-dot-sight.eu), exploité par :

2IRB EURL
SIRET : 80006971800032
RCS : Périgueux
TVA intracommunautaire : FR38800069718
Adresse : 108 route de Charbonniéras, 24660 Coulounieix-Chamiers, France

Contact :
Téléphone : +33 (0)9 71 58 69 83
E-mail : sales@red-dot-sight.eu

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par écrit (e-mail ou formulaire de contact du site).

2. Modalités générales de retour

Le produit doit être retourné complet, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, notices, protections et éléments de fixation, ainsi que de son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme cela serait possible en magasin.

3. Conditions spécifiques aux viseurs point rouge, magnifiers et optiques

Compte tenu de la nature technique et sensible de ces produits, une attention particulière est requise lors du retour :

le produit ne doit pas présenter de traces d’utilisation excessive ou de montage effectif sur une arme ;
les vis et éléments de fixation ne doivent pas présenter de marques d’usure, de serrage ou de déformation ;
les optiques (lentilles, objectifs) doivent être exemptes de rayures, traces de doigts ou salissures ;
la pile, lorsqu’elle est fournie, doit être retirée et replacée dans son emballage d’origine ;
tous les emballages de protection (films, sachets, mousses, calages, etc.) doivent être retournés ;
la lingette de nettoyage doit être retournée dans son emballage plastique d’origine, non ouvert ;
le manuel d’utilisation doit être retourné en parfait état ;
la carte de garantie, lorsqu’elle est fournie, doit être jointe ;
tous les accessoires et éléments de montage, y compris les montages Picatinny ou interfaces fournies, doivent être présents et replacés comme à réception ;
l’emballage d’origine doit être retourné sans détérioration significative.

4. Frais de retour

Sauf mention contraire indiquée au moment de la commande, les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Le client est responsable de l’envoi du produit retourné et doit veiller à ce qu’il soit correctement emballé afin d’éviter tout dommage durant le transport. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec numéro de suivi.

5. Adresse de retour

2IRB EURL
108 route de Charbonniéras
24660 Coulounieix-Chamiers
France

6. Vérification du produit et remboursement

À réception du produit retourné, celui-ci fait l’objet d’un contrôle.

Si le produit est conforme aux présentes conditions, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
En cas de dépréciation constatée (traces d’usage, éléments manquants ou détériorés), une décote proportionnelle pourra être appliquée sur le montant remboursé.
Si la dépréciation rend le produit impropre à toute remise en vente, une décote pouvant aller jusqu’à 100 % du montant de la commande pourra être appliquée.

7. Produit invendable – choix du client

Lorsque le produit retourné est considéré comme invendable :

soit le client accepte l’absence de remboursement, le produit étant conservé par le vendeur ;
soit le client souhaite récupérer le produit, auquel cas il devra fournir une étiquette de retour à sa charge afin que le produit lui soit réexpédié.

Le choix du client devra être communiqué par écrit.

8. Produits défectueux ou non conformes (garanties légales)

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service après-vente dans les meilleurs délais.

Ces situations relèvent des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. Les frais de retour pourront alors être pris en charge par le vendeur, selon les modalités légales applicables.

9. Note juridique importante

Les présentes conditions de retour et de rétractation n’affectent pas l’application des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.